Amende reçue pendant une location de camion ou de van : qui paie et que faire ? 😱
Recevoir une amende pendant une location de camion ou de van peut être source de stress, surtout lorsque l’on ne comprend pas immédiatement qui doit la régler. Excès de vitesse, stationnement gênant, péage non payé… Les PV peuvent vite arriver, même plusieurs mois après la location. Qui paie et que faire lorsque je reçois une amende ou un PV à la suite d’une location d’un camion ou d’un van ?
Dans cet article Horsicar vous explique la procédure à suivre que vous soyez propriétaire ou locataire du véhicule.
Je suis propriétaire et j’ai reçu une amende alors que mon véhicule était en location.
Que faire lorsque je reçois une amende ou un PV alors que mon camion ou mon van était en location à ce moment là ?En tant que titulaire de la carte grise, vous recevrez l’avis de contravention. Néanmoins, si vous n’étiez pas au volant, vous n’avez pas à la payer.
La première étape est d’identifier le locataire concerné par l’infraction. Grâce au contrat de location établi via Horsicar, vous disposez de toutes les informations nécessaires : l’identité du locataire, son adresse, son numéro de permis et ses dates de location.
Nous vous conseillons d’envoyer un message au locataire pour l’informer de la situation et en parallèle de contester l’amende sur le site de l’ANTAI (www.antai.gouv.fr).
Sélectionnez la rubrique “Désigner le conducteur ou le locataire du véhicule” et ayez sous la main :
- le numéro de l’avis de contravention (numéro de PV),
- le numéro d’immatriculation du véhicule
- les coordonnées du locataire (figurant sur le contrat Horsicar)
- une copie du contrat de location à joindre à la déclaration
Une fois la désignation validée, la contravention sera réattribuée au locataire, qui recevra un nouveau PV à son nom.
⚠️ Attention, vous ne disposez que de 45 jours (papier) ou 60 jours (en ligne) pour effectuer la désignation. Passé ce délai, l’amende peut être majorée et rester à votre charge.
J’ai loué un véhicule et j’ai eu une amende sur mon trajet.
En tant que locataire, vous pouvez avoir connaissance de l’infraction (par exemple un radar flashé) ou le découvrir plus tard. Néanmoins, si vous recevez une contravention à votre domicile, c’est que le propriétaire vous a désigné via l’ANTAI comme la loi l’y autorise.
Vous êtes légalement responsable de l’infraction commise pendant la période de location. Il vous faudra donc régler l’infraction dès réception du PV en payant directement sur www.antai.gouv.fr .
💡 Si vous réglez cette amende sous 15 jours, vous bénéficiez d’une réduction.
Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez contester l’amende à votre tour. Pour cela il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTAI et de suivre la procédure en joignant vos justificatifs (contrat de location, itinéraire du trajet, etc.) pour appuyer votre demande.
⚠️ Attention, en cas de contravention impayée vous vous exposez à :
– Une majoration du montant,
– Une immobilisation du véhicule en cas de contrôle,
– une suspension du droit de location sur la plateforme.
Horsicar vous recommande de traiter toute contravention dès réception afin d’éviter tout désagrément.
FAQ amende reçue lors d’une location de véhicule
Et si le locataire conteste alors que c’est bien lui ?
La contestation se fait entre le locataire et l’ANTAI. Le propriétaire n’a aucune démarche supplémentaire à effectuer après la désignation.
Horsicar paie les amendes ?
Non. Horsicar ne règle aucune amende pour les propriétaires ou les locataires.
À retenir
- Le propriétaire reçoit toujours le premier PV, même s’il ne conduisait pas
- La désignation du locataire est obligatoire pour transférer la responsabilité
- Sans désignation dans les temps, le propriétaire peut rester redevable
- Le locataire reçoit ensuite un PV à son nom et suit la procédure normale
Besoin d’aide concernant une amende à la suite d’une location sur Horsicar ?
L’équipe Horsicar reste à votre écoute par mail (contact@horsicar.com) pour toute question liée à une amende ou à une procédure ANTAI.
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